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REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION

Le bureau
le 08/03/2009

Le Règlement intérieur a la même force
obligatoire pour les membres que les Statuts
de l'Association.

Ce règlement a été élaboré conformément
au processus établi par les Statuts.

Article 1 "” Composition de l'Association

L'Association se compose de membres
d'honneur, membres bienfaiteurs et membres
actifs.
Sont membres d'honneur ceux qui ont été
désignés comme tels par l'Assemblée Générale en raison des services
éminents qu'ils ont
rendus à l'Association. Ils sont dispensés de
cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui
versent la cotisation annuelle telle que fixée
dans le présent règlement.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent
la cotisation normale telle que fixée dans le
présent règlement.

Article 2 "” Conditions préférentielles

Pour la cotisation, comme pour les divers
abonnements, l'association prévoit des conditions tarifaires préférentiel-
les pour certaines
catégories de personnes, sur présentation de
justificatif.
Les personnes concernées sont les personnes physiques présentant de
faibles revenus.
En particulier, mais pas seulement, les
étudiants, les chômeurs de longue durée, et les
allocataires des minima sociaux.
De même, certaines personnes morales dont les objectifs
sont compatibles avec ceux de l'Association
et qui présentent de faibles revenus peuvent
bénéficier de conditions préférentielles.
De manière générale, pour bénéficier de
ces conditions préférentielles l'adhérent doit
en faire la demande, avec les justificatifs nécessaires, auprès du Bureau
qui a toute lattitude pour en juger.
Sauf quand les conditions donnant droit au tarif préférentiel sont par na-
ture définitives, l'adhérent devra présenter un
justificatif régulièrement pour pouvoir continuer à bénéficier de ces con-
ditions préférentielles.

Article 3 "” Montant des cotisations

à ce jour, le montant des cotisations est
de :
"“ Membre bienfaiteur : 2000 Euros
"“ Membre adhérent : 15 Euros
L'année d'adhésion débute pour l'adhérent, à
la date de son inscription, et se termine un an
plus tard, jour pour jour.
à ces cotisations est ajouté pour chacun
des membres un droit d'entrée de 15 Euros destiné à couvrir les frais di-
vers.
Les cotisations et le droit d'entrée doivent être réglés
au comptant et ne peuvent faire l'objet de
facilité de paiement.

Article 4 "” Conditions d'admission

La personne désirant obtenir le statut
d'adhérent devra :
  • être majeur ou représentée par une personne en ayant la respon-
    sabilité,
  • communiquer par écrit une demande
    d'admission au siège social de l'Association, accompagner cette
    demande de :
    • ses nom et prénoms,
    • sa date de naissance,
    • son adresse postale complète et tout
      autre moyen de communication permettant de la joindre,
    • les motivations qui la poussent à rejoindre l'Association,
    • les informations techniques nécessaires à la mise en place de
      son ou ses abonnements,
      sauf s'il s'est procuré ces documents sur
      les serveurs informatiques de l'Association : 4 timbres au tarif
      lettre en vigueur, afin de couvrir les frais de duplication et
      d'envoi de la demande d'adhésion, d'un duplicata des statuts
      et du
      règlement intérieur de l'Association signés
      Une fois ces documents reçus et après
      avoir pris pleinement connaissance des statuts et du règlement intérieur,
      l'intéressé
      pourra alors retourner au siège social sa demande d'adhésion accompa-
      gnée du montant
      par chèque bancaire de :
      "“ son droit d'entrée,
      "“ sa cotisation.
      Conformément aux statuts, le bureau se
      réserve le droit d'accepter ou non un nouveau
      membre.
      Le nouveau membre ne pourra être admis
      définitivement en tant que membre adhérent
      confirmé, qu'un an jour pour jour après sa première inscription, et avec
      l'accord du bureau.
      Cette admission définitive, que devra solliciter par écrit ce nouveau
      membre en fin
      de première année d'inscription, lui permettra
      d'assister aux Assemblées générales et d'user
      de son droit de vote au cours de ces Assemblées, ou par correspondance
      s'il en exprime le désir.

Article 5 "” Actions de l'Association

L'Association Ultragreen offre
aux adhérents ayant pleinement acquitté leur
droit d'inscription, leur cotisation et souscrit
une formule d'abonnement, la possibilité d'utiliser les services de l'Asso-
ciation.
Les premiers services offerts par l'Association sont donc :
  • la fourniture, la réception et l'émission de messages
    personnels, par messagerie électronique
    (que nous appelons ici le mail) ; * le stockage et le transfert de fichiers dans certains cas
    et certaines conditions selon différents
    protocoles (dont le HTTP, le FTP et le SSH) ; * l'utilisation de services interactifs de
    consultation d'information sous protocole IP ; * de manière plus générale toute utilisation légale des réseaux de té-
    lé communication informatique.
    Il est entendu que le membre adhérent
    doit posséder ou disposer d'un système informatique muni d'outils ou de
    logiciels lui permettant de prendre connaissance seul de ces
    informations électroniques.
    Tout adhérent ayant souscrit une formule
    d'abonnement dispose :
  • d'au moins une adresse
    électronique et peut donc envoyer ou recevoir des mail à destina-
    tion ou en provenance
    d'autres adhérents sur la plateforme Ultragreen, mais
    aussi, vers ou depuis les quelques millions
    d'utilisateurs répartis sur plusieurs milliers de
    sites à travers le monde.
  • d'au moins un espace Web/FTP lui permettant de stocker
    ses fichiers, de les diffuser ou de les échanger.
  • d'au moins un "Espace technique" Ultragreen disposant ainsi des
    outils interactifs mis à sa disposition, de le cadre des developpements qu'il veut réaliser et/ou diffu-
    ser.

Article 6 "” Abonnements aux services de l'Association

Afin d'accéder aux services et de participer ainsi aux frais de l'Associa-
tion, l'adhérent
devra souscrire un abonnement.
Il existe différents abonnements classiques, et d'autres types d'abonne-
ments
peuvent être définis au cas par cas pour répondre aux besoins spécifi-
ques d'un adhérent.
Les différents abonnements classiques
sont les suivants :
Le montant des abonnements est fixé selon 4 grilles tarifaires distinctes :
  • Etudiants : le tarif « étudiants » est réservé
    aux personnes ayant obtenu les conditions préférentielles telle que
    définies ci-dessus, pour les adhérents qui en font
    la demande justifiée (étudiants, allocataires de minima sociaux,
    etc).
  • Particuliers: le tarif « particuliers » est le tarif
    normal des personnes physiques.
  • Associations: le tarif « associations » est réservé aux organismes
    à but non-lucratif
    tel que défini par le Code Général des
    Impôts.
  • Entreprises: le tarif « entreprises » est destiné
    aux autre organismes, en particulier les
    entreprises.

En cas de rupture de l'abonnement par
l'adhérent ou l'Association, l'adhérent ne
pourra sous aucun prétexte demander un
avoir, une ristourne ou un dédommagement
sur la période non-consommée.

Sauf accord dérogatoire du bureau le règlement se fait mensuellement,
par prélèvement automatique sur un compte PayPal d'un titulaire domici-
lié en France Métropolitaine ou par chèques à l'ordre de l'Association Ul-
tragreen.
Pour les adhérents règlant mensuellement
leurs abonnements par prélèvement automatique, sauf avis contraire, à
échéance, est prélevée également la cotisation.

Article 7 "” Diffusion et responsabilité

L'Association se réserve le droit de suspendre certains transferts pouvant
mettre en
péril le réseau de communication, sans en
avertir sur le moment l'adhérent expéditeur.
Il peut s'agir, par exemple, de l'envoi d'un volume trop important de
données nécessitant
un temps de connexions trop long, et empêchant donc une utilisation
normale du réseau et des ressources
pour les autres adhérents, etc.
L'adhérent est seul responsable de ses
écrits et de ses actes. Il s'engage à respecter les règles d'éthique et les
lois en vigueur
sur les droits d'auteur et de duplication. Le réseau de l'Association ne
peut donc être utilisé
que dans un cadre légal.
La transmission de tout matériel en violation avec un règlement national
ou international est prohibée (données sous copyright
ou protégées par le secret commercial, messages reconnus manifeste-
ment comme étant
menaçants ou obscènes, etc.).
Tout transfert d'informations ou de fichiers par l'utilisation des services
mis à disposition par l'Association reste sous la responsabilité de l'expé-
diteur.
Ultragreen se réserve le droit
de supprimer purement et simplement une
contribution publique (news, web ou autre) si
son contenu lui semble mettre en péril le fonctionnement de l'Associa-
tion, en cas de non
conformité à la déontologie propre aux Associations 1901, ou qui serait
contrevenante à
la loi. Toutefois l'association n'a pas qualité
pour juger de la légalité d'un contenu : une
décision de justice en bonne et due forme est
requise pour cela.
Ultragreen n'est en aucun cas
responsable de la diffusion des données et des
informations, et ne pourra être déclaré comme
tel dans un quelconque litige.
Un adhérent ne pourra jamais devenir un
rediffuseur (un serveur) officiel de l'Association sans l'autorisation écrite
du Bureau.
En particulier il ne peut être fait aucun usage
commercial des services fournis par l'association : un organisme à but
lucratif adhérent à
l'association ne peut pas revendre avec profit
les services obtenus auprès de l'association.

L'Association se réserve le droit de suspendre le compte d'un adhérent
risquant de
mettre en péril les services de l'Association.
Si l'un de ses adhérents venait à manquer
gravement aux règles d'éthiques usuelles d'Internet (envoie de mails
non sollicités fréquents
et/ou nombreux par exemple), son abonnement serait suspendu ipso-
facto sur simple décision du Bureau qui entamerait alors une procédure
de radiation.

Article 8 "” Sécurité et garantie

Conformément aux usages en vigueur sur
les réseaux Internet, l'Association
ne peut être reconnue responsable d'un quelconque dysfonctionnement
du système d'information qu'elle propose.
L'adhérent ne peut donc demander ni ristourne, ni avoir, ni dédomma-
gement en cas
de panne.
L'adhérent est seul responsable de sa machine et de son environnement
de travail.
Toute mauvaise installation sur l'ordinateur de l'adhérent, virus informa-
tique ou
autres, ne pourra donc faire l'objet de plaintes
d'aucune sorte à l'encontre de l'Association.
L'Association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque,
la tenue et
le bon fonctionnement de la, ou des machines
seront sous la responsabilité du possesseur
ou des tiers contractés pour la maintenance.
Tout accès à d'autres réseaux via la Plateforme de Services Ultragreen
doit se conformer aux règles appropriées
pour cet autre réseau. L'utilisation de toute
information obtenue via les services de Ultragreen
est aux risques et périls de l'adhérent.
L'Association dénie spécifiquement toute
responsabilité quant à l'exactitude ou la qualité de cette information.

Article 9 "” Equipement matériel de l'adhérent

Le nouvel adhérent devra posséder ou disposer d'un matériel idoine et
les logiciels utiles pour une utilisation
pratique d'un des services Standards de l'Association.

Article 10 "” Installation des outils sur le poste de l'adhérent

L'abonné devra installer lui-même les outils nécessaires et définir sa con-
figuration.
Une documentation technique transmise éventuellement par l'Association pourra lui
servir d'exemple.
L'adhérent ou le futur adhérent devra donc posséder, ou se procurer, les
compétences nécessaires à la configuration de
sa machine.

Différents codes d'accès (logins et/ou
mots de passe pour différents protocoles d'accès) sont fournis par l'Asso-
ciation à l'adhérent afin de lui permettre de se connecter aux
serveurs de l'Association.

L'adhérent s'engage par la signature de la demande d'adhésion, à
utiliser ces codes, ou tout autre code fourni officiellement par l'Associa-
tion, pour son propre
usage. Il s'engage également à ne diffuser aucun de ces codes, ni utiliser
un code d'un autre
adhérent.
Tout acte de piraterie sera sévèrement
puni par l'Association : l'adhérent verra son
compte suspendu et le Bureau formulera
contre lui une demande de radiation.
Conformément aux statuts, il en sera averti par lettre
recommandée et pourra expliquer ses actes
au Bureau statuant sur son adhésion. L'Association se réserve tous droits concernant
d'éventuelles poursuites si ces actes de piraterie s'avéraient nuisibles à
l'Association ou à
certains de ses adhérents.

Article 11 "” Services techniques

L'Association ne peut pas assurer
contractuellement de service technique.
L'adhérent bénéficie par son adhésion d'un
support Internet bénévole de la part
d'autres adhérents.L'Association émet
toute réserve quant à la disponibilité de ce
support.
L'Association ne peut s'engager sur des
délais d'intervention ni assurer de résultats
positifs.

Article 12 "” Remboursement des frais

Seront remboursés sur justificatif, pour les
besoins internes de l'Association, et sous réserve d'un accord préalable
avec le Président
et le Trésorier, les frais de :
"“ documentation spécifique, technique
ou autre ;
"“ frais téléphoniques sur justificatif (facture détaillée de France Télé-
com), pour
les actions de support de l'association ;
"“ autres frais jugés par le Président et le
Trésorier comme nécessaires à la bonne
marche de l'Association.
Cet article ne peut constituer un engagement. Les frais ne seront rem-
boursés (dans
leur ordre de priorité, défini par le Bureau) que si l'Association en a les moyens financiers.
Il est conseillé à tous les adhérents et membres
du bureau de demander une avance sur frais,
si besoin est.

Article 13 "” Procédure de vote électronique

Un vote électronique des adhérents peut
être organisé à tout moment par le Bureau.
Il a, si les quorums nécessaires sont atteints (majorité qualifiée), valeur
de décision
pris en Assemblée Générale Extraordinaire.
Le vote électronique est annoncé publiquement sur la liste de diffusion
mail regroupant tous les adhérents ou sur le site officiel de l'Association
et sur les Espaces Techniques Ultragreen des Adhérents.
Il est ouvert pour une période d'un mois sur le site conçu à cet effet.
Pour les personnes physiques, ils doivent être
envoyés depuis le site correspondant, pour
les votes de chacun des adhérents sont
publiés par le même moyen au terme du mois
de scrutin.
Si le nombre d'abstention est tel que le
vote de ces adhérents ne puisse pas changer le
résultat du scrutin, la décision est entérinée;
sinon débute la phase de vote par correspondance.
Lors du vote par correspondance, un
exemplaire de l'Appel à voter est envoyé,
par courrier postal, à chacun des adhérents
n'ayant pas encore voté. Il pourra alors envoyer son vote par correspon-
dance à l'adresse
de retour indiquée sur cet appel à voter. Ce second scrutin, complémen-
taire du premier, est
ouvert pour deux semaines au moins à partir
de la date d'envoi des appels à voter (la date
limite de réception est fixée par le Bureau).
Au terme de ce suffrage (au minimum 6 semaines, donc) la décision est prise suivant
les règles y afférentes (celles des Assemblées
Générales), les personnes s'étant abstenues
étant considérées comme présentes et n'ayant
pas exprimé de suffrage.
Les adhérents dont l'adresse postale est
invalide (courrier retourné par la poste avec
la mention correspondante) sont considérés
comme présents et n'ayant pas exprimé de
suffrage.

Article 14 "” Disponibilité du présent règlement

Le présent règlement est annoncé publiquement la semaine de sa paru-
tion et envoyé
par mail à chaque adhérent de l'Association,
confirmé ou non.
L'adhérent peut en obtenir un duplicata
imprimé sur papier, sur simple demande par
écrit, adressée au siège social de l'Assocition
et accompagnée d'une enveloppe timbrée à
son adresse.
Il est également disponible sous diverses
formes électroniques sur les serveurs de l'Association.

Fait à Paris, le 08/03/2009,

Le bureau :

  • Le président, Romain GEORGES,
  • Le trésorier, Olivier HUET,
  • Le secrétaire, Jonathan FALEME.